Monter votre dossier SPANC (Réseau 31)
Toute installation ou réhabilitation d'assainissement individuel doit être validée par le SPANC avant les travaux. En Haute-Garonne, ce service est assuré par Réseau 31. Voici les étapes, dans l'ordre, pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre.
Les 6 étapes, une par une
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L’étude de sol
Vous contactez un bureau d'études indépendant, spécialisé en assainissement non collectif. C'est lui qui s'occupe de tout à cette étape : il vient sur place réaliser les sondages de sol, puis vous remet un rapport complet qui contient à la fois le plan de masse avec l'implantation de la filière, le descriptif technique de l'installation retenue et son dimensionnement.
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Le dépôt du dossier
Ce rapport, accompagné du formulaire de demande, constitue votre dossier. Il est déposé auprès de Réseau 31 pour instruction. Cette étape peut aussi être réalisée par le bureau d'études, et je vous le conseille.
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L'instruction et l'autorisation
Réseau 31 étudie le dossier et vous délivre une autorisation avant que les travaux ne puissent démarrer. Le délai dépend de la période et de la commune.
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Les travaux
Une fois l'autorisation obtenue, j'interviens pour le terrassement et la pose de la filière. Je m'organise pour que tout soit prêt au bon moment pour l'étape suivante.
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Le contrôle, fouille ouverte
Un agent de Réseau 31 vient vérifier l'installation fouille ouverte avant le remblaiement si possible — c'est une étape à anticiper dans le planning, je m'en charge avec vous.
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L’attestation de conformité
Une fois le contrôle validé, Réseau 31 délivre une attestation de conformité. Conservez-la précieusement : elle vous sera redemandée en cas de vente du bien ou de contrôle.
Délais à prévoir
Comptez en général plusieurs semaines entre le dépôt du dossier et l'autorisation de démarrer les travaux, selon le plan de charge de Réseau 31 et de la commune.
À cela s'ajoute le délai de chantier — généralement 3 ou 4 jours pour une maison individuelle une fois les travaux autorisés.
Besoin d'aide pour démarrer ?
Je vous oriente vers un bureau d'études local pour l'étude de sol, et je coordonne avec Réseau 31 pour que le contrôle fouille ouverte s'organise sans bloquer le chantier.